Arrêtés municipaux

arrêté municipal

2017

Autorisation de circuler et stationner pour la réalisation du contrôle assainissement (802Ko)
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur l'élaboration du P.L.U (2403Ko)
Arrêté prescrivant l'enquête publique sur l'élaboration du P.L.U (Plan Local D'Urbanisme) et la suppression du plan d'alignement de la route départementale n°441 de la commune de Torcy-Le-Grand.

2018

Arrêté de circulation route de Brienne (2864Ko)
arrêté de circulation rue des vergers octobre (1854Ko)
Arrêté utilisation du domaine public pour organisation vide greniers (898Ko)
Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement pour cause de vide greniers (869Ko)
Arrêté de circulation et de stationnement fête patronale (724Ko)
Liste des concessions reprises (1918Ko)
Arrêté prononçant le reprise des concessions en état d'abandon (756Ko)
Arrêté de circulation rue des vergers juillet (753Ko)
Arrêté de stationnement 14 juillet (548Ko)
Arrêté de circulation rue des vergers (799Ko)
Arrêté de circulation "les Foulées Arcisiennes" (731Ko)
Arrêté de police de circulation travaux route de Brienne (2410Ko)
Arrêté de police de circulation branchement gaz rue du Chauffour (2501Ko)
Arrêté de police et de circulation voie du moulin (866Ko)
Arrêté mettant à jour le Plan Local d'Urbanisme (564Ko)
Arrêté mettant à jour le PLU

ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS