Commune de Torcy le Grand

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive

 

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l'obtention d'un permis ou d'une décision de non opposition à une déclaration préalable :

Taxe d’Aménagement Communale

Taux = 1 % certaines parcelles ont un taux de 15% il convient de se renseigner en mairie

Taxe d’Aménagement Départementale

Taux = 1 %

Redevance d’Archéologie Préventive

Taux = 0,40 %

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