Demande de passeport ou de carte nationale d'identité

07/12/2017
Demande de passeport ou de carte nationale d'identité

 
RAPPEL : Pour les Cartes Nationales d’Identité, prolongation de la durée de validité de 5 ans si délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure au moment de la délivrance. Si vous devez vous rendre à l’étranger, fournir une attestation de départ en voyage (devis – billets d’avion,..)
Prise d’empreinte des mineurs à partir de 12 ans (présence obligatoire).

La commune de Torcy-Le-Grand ne délivre plus les Cartes Nationales d'Identité, il convient de se rapprocher d'une mairie équipée du dispositif de recueil (la plus proche commune étant Arcis-Sur-Aube). Il y a 13 communes dans l'Aube qui délivrent les passeports et les cartes d'identité.

Depuis le début de l'année 2019, la mairie d'Arcis a mis en place un dispositif en ligne de prise de rendez-vous.

Vous aurez accès à plus d'informations en consultant le site internet: http://www.arcis-sur-aube.com/ (espace administré/demande de passeport ou de carte nationale d'identité).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie d'Arcis Sur Aube au 03.25.38.80.36.

Liste des pièces à fournir :

- Formulaire CERFA dûment complété (retrait en mairie, téléchargeable sur internet ou pré-demande en ligne). Indiquer tous les prénoms, dates et lieux de naissance des parents et nom de jeune fille pour la mère. Remplir l'encart "autorisation parentale" pour les mineurs.

- 1 photo d'identité couleur datant de 6 mois conforme aux normes européennes (3,5 x 4,5 cm) sur fond uni de couleur bleue ou gris clair, tête nue, de face et regard fixant l'objectif, bouche fermée, expression neutre, visage dégagé et sans lunettes.

- Un extrait avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (uniquement pour une 1ère demande ou en cas de perte/vol) excepté pour les communes dématérialisées reliées à COMEDEC https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

- Ancienne Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cas de renouvellement.

- 1 justificatif de domicile en original datant de moins d'un an (facture EDF, gaz, téléphone, eau, avis d'imposition, ...). Si vous êtes majeur et hébergé chez un parent ou une tierce personne, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant certifiant votre résidence à son domicile depuis plus de 3 mois ainsi que sa pièce d'identité.

- Si perte ou vol : déclaration de perte ou vol

- Pour les mineurs, apporter le livret de famille

- En cas de divorce, fournir le jugement de divorce fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants.

- Justificatif de nationalité française en original sir le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité française.

- Eventuellement document officiel avec photo permettant de justifier votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, etc..) si vous n'avez plus de CNI ou de passeport.

- Timbres fiscaux :

         Pour un Passeport :
         17 € pour un enfant jusqu’à 14 ans
         42 € pour un enfant de 15 à 17 ans
         86 € pour une personne majeure

Pour une Carte Nationale d'identité :Pour une Carte Nationale d'identité :
         Première demande gratuite
ou timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol uniquement

A acheter soit au Trésor Public, soit dans un bureau de tabac ou soit sur internet.