Conditions requises pour s'inscrire sur les listes électorales de Torcy-Le-Grand
 Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales si :
– vous avez 18 ans révolus ou allez avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
– vous venez d’arriver à Troyes ou vous avez changé d’adresse sur Troyes ;
– vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne autre que la France et que vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour voter en France, vous devez remplir une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale.
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez réaliser votre inscription sur les listes électorales en ligne.
Rendez-vous sur “service public.fr” puis, après s’être identifié, remplir votre demande en ligne.
Vous pouvez également vous inscrire en mairie.
- lundi et jeudi 9h-12h et 13h30-17h30
- samedi 8h30-12h30
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’assurance ou d’eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…)
- le formulaire cerfa n° 12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie
→ Compléments d’informations sur service-public.fr
Inscription des jeunes de 18 ans
Vous avez eu ou aurez 18 ans avant le prochain scrutin.
Vous entrez dans le cadre de l’inscription d’office (vérifier auprès de votre mairie que votre inscription est bien prise en compte).
Inscription des ressortissants européens
Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour les élections européennes et municipales. Ainsi :
- vous êtes ressortissant d’un état membre de l’union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, République Tchèque).
- vous avez 18 ans révolus ou vous allez les avoir au plus tard la veille du scrutin
- vous pouvez justifier d’un domicile ou d’une résidence à Troyes
- vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays, inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires
Vous devez vous présenter au bureau Accueil de l’Hôtel de Ville (place Alexandre Israël). Pièces à fournir :
Vous devez produire les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales, à savoir :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux
- une déclaration écrite qui varie selon l’élection.
Compléments d’informations sur service-public.fr
Changement d'adresse
Vous avez changé de domicile. Vous devez signaler ce changement à la mairie.
Si vous avez quitté la commune vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.
Pièces justificatives à fournir
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation)
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’assurance ou d’eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…)
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